conditions - GlobalVision Communication

conditions générales

Conditions générales de vente:

Version: septembre 2012

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Les conditions générales de ventes ci-après énumérées régissent l’ensemble des interactions commerciales réalisées par ou sous la responsabilité de GlobalVision Communication sàrl (ci-après « GlobalVision » ) pour le compte de ses clients ou relations assimilées (ci-après dénommés « clients »).

En confiant un mandat commercial à GlobalVision, par voie de confirmation électronique ou par voie écrite, le signataire du bon de commande ou le donneur d’ordre, certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepter sans réserve les dispositions ci-après:

Activités et services liés à la photographie et vidéo:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de GlobalVision Communication sàrl.
Les présentes conditions générales président à toutes autres dispositions, sous réserve d’un accord spécial convenu avec le client et accepté officiellement sous la forme écrite et signée par l’un des représentants de GlobalVision.
Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées en leur totalité avec la réception de l’offre de service contresignée par le client, ou avec la réception de la livraison, ou de la prestation du photographe par le client.
Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur). Le client à le droit d’exploitation des images dans la limite d’une utilisation interne à l’organisation ou privée dans la limite du cercle familial, comprenant les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables.
GlobalVision est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter les travaux mandatés par sa clientèle. Nous employons à cet effet des éléments scripto-visuels en relation avec le mandat ou le client, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photos et logos.
Les mandats photographiques sont réalisés par notre personnel, qualifié et expérimenté. Les photographes de GlobalVision se présentent sur le lieu convenu du mandat prêts, entièrement dévolus à la tâche et parfaitement équipés de matériel adapté au mandat.
L’ensemble du matériel de capture est fourni par GlobalVision, à certaines occasions il peut être facturé des frais de consommables, en particulier lorsque lesdits consommables sont remis aux clients à l’issue du mandat.
Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité destiné à l’unique usage des prestations photographiques de nos clients. Le matériel est entretenu avec soin et il est réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats.
GlobalVision assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles de ce dernier. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du client, des ses employés, des invités ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, GlobalVision est en droit de demander une participation aux franchises d’assurances, voir à la réparation ou au remplacement des objets détériorés en cas de désistement des assurances. Tous les frais inhérents sont justifiés par des factures ad-hoc.
L’ensemble des services et produits proposés au client sont explicitement détaillés dans l’offre ou la demande de prestation à l’exclusion de toutes autres communications à ce propos. Les honoraires s’entendent sans frais de post-production, frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires sauf si celles-ci sont spécifiquement mentionnées dans l’offre ou la demande de prestation.
Il est porté à l’attention du client que les devis réalisés par GlobalVision comportent une date d’échéance. A l’expiration de la date d’échéance, il appartient à GlobalVision de faire une nouvelle proposition de devis au client. Les conditions, y compris les tarifs, peuvent éventuellement être différents du montant du devis initial.
Sauf mention spécifique dans l’offre initiale, le mandat est réputé terminé lorsque le projet finalisé est livré au client.
Sauf mention dans l’offre initiale, les images brutes, les rushes et autres visuels utilisés pour l’élaboration du projet ne sont pas livrés au terme du mandat et ne sont pas à considérer comme faisant partie du projet final.
Lorsque les images brutes dans leur ensemble sont demandées, GlobalVision se réserve le droit de facturer le support d’enregistrement, ainsi qu’un frais additionnel pour la transmission des visuels en qualité originale.
Les fichiers-projets ne sont pas à considérer comme faisant partie du projet final. Ils ne sont généralement pas transmis. En cas de demande, GlobalVision se réserve le droit de facturer un frais additionnel.
Pour les mandats photographiques comprenant la réalisation d’un « show photographique dynamique » sous la forme d’une animation d’images, d’un support DVD ou autre forme apparentée, le client peut réaliser une série de modifications sur le show remis pour autant que lesdites modifications parviennent à GlobalVision dans les 15 jours à compter de la remise des éléments (DVD, show, sélection). Les modifications doivent être demandées en une seule fois, de préférence par email, en spécifiant précisément les éléments à modifier. Suite à ces modifications le travail est considéré comme finalisé
Lorsque le mandat comprend des tirages photographiques, il appartient au client de communiquer la liste des photos sélectionnées par courrier électronique ou par notre système de commande sécurisée en ligne (si celle-ci est comprise dans l’offre) dans un délai de 3 mois à compter de la remise des éléments.
Lorsque les services de mannequins, maquilleurs, habilleurs, assistants et autres corps de métiers apparentés sont demandés, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques normales.
GlobalVision est en droit de facturer des honoraires supplémentaires pour des affiches, des campagnes publicitaires de grande importance, pour l’utilisation internationale des images réalisées, ainsi que des droits de reproduction pour l’usage des images au delà d’une année à compter de la date de la prestation.
Pour les utilisations publiques à grande échelle, telle que publication sur les pages principales d’un site web, publications imprimées telles que brochures, flyers, affiches, publicité et articles dans les journaux ou la publication par voie de média audiovisuel télévisé, notamment, il est demandé au client d’en informer GlobalVision au préalable et de s’enquérir des tarifs de diffusion.
Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion ( régionale, nationale, internationale ) et la durée selon les règles usuelles en vigueur et les tarifs de l’Association Suisse des Banques d’Images et Archives Photographiques.
Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée. Toute utilisation plus étendue ( réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé de GlobalVision.
Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par GlobalVision doit en tous cas s’accompagner du nom de l’auteur sous la forme « GlobalVision » ou « globalvision.ch » au côté de(s) image(s) publiée(s), dans l’impressum ou dans la partie réservée aux crédits photographiques. En cas de non-respect de cette condition, le photographe est en droit de majorer le prix de la prestation ordinaire de 50% et/ou de demander des dommages sur la base des tarifs de l’Union Suisse des Photographes Professionnels.
Le client assume la responsabilité des devoirs découlant du respect du droit à l’image des sujets présents et assure à GlobalVision avoir les autorisations nécessaires pour photographier lesdites personnes, œuvres ou biens.
GlobalVision ne peut être tenu pour responsable des utilisations litigieuses ou illégales résultant d’une utilisation non-autorisée des images produites.
Après validation de l’offre, la date du reportage est réputée non-modifiable. Si le client souhaite modifier la date du reportage après la validation cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord de GlobalVision et en selon la disponibilité à la nouvelle date. Si aucun accord n’est trouvé le client peut alors demander l’annulation de la commande suivant les modalités en cas d’annulation.
Le client qui souhaite annuler le reportage commandé et confirmé jusqu’à un mois avant la date prévue devra en informer GlobalVision par courrier recommandé avec accusé de réception. Les arrhes prévues pour la réservation initiales restent dûes et ne sont pas remboursées. Si l’annulation du reportage intervient moins d’un mois avant la date prévue du reportage, 75% du montant total devisé reste dû. Si le reportage est repoussé à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, GlobalVision perçoit tout de même 30% de la somme totale devisée pour le reportage à la date initialement prévue.
En cas de force majeure, mais seulement après avoir épuisé tous les autres moyens d’assurer ses obligations, GlobalVision peut annuler un reportage prévu, en avertissant le client aussitôt que possible par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les sommes déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées.
Conditions de paiement: un acompte de 50% du montant devisé est versé à la signature du bon de commande, pour réservation formelle. Le solde restant est versé à la remise du CD/DVD final. Si le délai entre la réservation et la prestation est trop court, GlobalVision se réserve le droit de facturer l’ensemble des honoraires en une fois.
Le paiement peut être réalisé en espèces à la livraison contre remise d’une facture ou par virement bancaire, selon le choix du client.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que GlobalVision perçoive l’ensemble du montant facturé. Si le montant perçu ne correspond pas au montant initial facturé, GlobalVision procède à l’établissement d’une nouvelle facture complétant le solde dû.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.
Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le for juridique et le lieu d’exécution sont les Tribunaux compétents de l’Etat de Genève, Suisse.

Activités et services liés à la production 360°:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de GlobalVision Communication sàrl.
Les présentes conditions générales président à toutes autres dispositions, sous réserve d’un accord spécial convenu avec le client et accepté officiellement sous la forme écrite et signée par l’un des représentants de GlobalVision.
Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées en leur totalité avec la réception de l’offre de service contresignée par le client, ou avec la réception de la livraison, ou de la prestation du photographe par le client.
A fins de clarification, les terme « images 360° » et « images » comprennent tous les supports visuels utilisant des images panoramiques 360° ou grand-angle, ainsi que les images individuelles assemblées à cet effet. Ils s’appliquent aussi bien aux photos immersives 360°, qu’aux vidéos immersives 360° et aux panoramas 360° géo-référencés. Ces termes comprennent toutes les formes d’affichage, notamment la forme panoramique plate pour impression, ainsi que les supports immersifs prévus pour l’affichage numérique. Il comprend également toutes les formes de projections des images (équirectangulaire, planaire, cubique, etc.).
Le client reconnaît que les images 360° livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur). Le client à le droit d’exploitation des images dans la limite d’une utilisation sur ses supports de communication internes, comprenant les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables.
GlobalVision est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter les travaux mandatés par sa clientèle. Nous employons à cet effet des éléments scripto-visuels en relation avec le mandat ou le client, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photos et logos.
Les mandats photographiques sont réalisés par notre personnel, qualifié et expérimenté. Les photographes de GlobalVision se présentent sur le lieu convenu du mandat prêts, entièrement dévolus à la tâche et parfaitement équipés de matériel adapté au mandat.
L’ensemble du matériel de capture est fourni par GlobalVision, à certaines occasions il peut être facturé des frais de consommables, en particulier lorsque lesdits consommables sont remis aux clients à l’issue du mandat.
Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité destiné à l’unique usage des prestations photographiques de nos clients. Le matériel est entretenu avec soin et il est réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats.
GlobalVision assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles de ce dernier. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du client, des ses employés, des invités ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, GlobalVision est en droit de demander une participation aux franchises d’assurances, voir à la réparation ou au remplacement des objets détériorés en cas de désistement des assurances. Tous les frais inhérents sont justifiés par des factures ad-hoc.
L’ensemble des services et produits proposés au client sont explicitement détaillés dans l’offre ou la demande de prestation à l’exclusion de toutes autres communications à ce propos.
Les frais de post-production pour le traitement régulier des images sont inclus dans le prix initialement devisé. Cela ne comprend pas les travaux de retouches et effets spéciaux qui sont facturé en sus. Les frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires autres que celles-ci sont spécifiquement mentionnées dans l’offre ou la demande de prestation sont à la charge du client et sont détaillés dans la facture finale adressée au client.
Il est porté à l’attention du client que les devis réalisés par GlobalVision comportent une date d’échéance. A l’expiration de la date d’échéance, il appartient à GlobalVision de faire une nouvelle proposition de devis au client. Les conditions, y compris les tarifs, peuvent éventuellement être différents du montant du devis initial.
La réalisation des interfaces graphiques telle que visites virtuelles ou visualisateur 360° interactif, se fait sur la base des recommandations du client et de son identité graphique. Une interface graphique initiale est présentée au client qui peut effectuer des modifications d’ajustement sur ladite interface, dans des limites raisonnables eu égard à l’offre initiale. Toutes les modifications doivent être transmises en une seule fois et de manière précise par voie électronique dans les 10 jours à compter de la remise du modèle initial. Les modifications demandées à une phase ultérieure entrent dans le champs de la maintenance et font l’objet d’une facturation horaire.
Le client transmet également à GlobalVision la liste des points d’intérêts (« hotspots ») à placer dans chaque image et leur localisation précise. Cette liste est considérée comme ferme et définitive et immédiatement utilisée pour créer la visite virtuelle.
Suite à la prise en compte des modifications et à l’intégration des images 360° et autres éléments de la visite, le mandat est considéré comme finalisé. Les images 360°, le cas échéant la visite virtuelle ou la vidéo immersive, finalisées sont alors remises au client sous la forme éléctronique et/ou sur support CD/DVD.
Le client bénéficie d’un droit d’exploitation sur les éléments finalisés. Les fichiers source développés et mis en oeuvre par GlobalVision pour la mise en place de ses technologies, leur affichage et la réalisation des différentes interfaces restent la propriété de GlobalVision ou de leurs auteurs respectifs.
Lorsque les services de mannequins, maquilleurs, habilleurs, assistants et autres corps de métiers apparentés sont demandés, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques normales.
GlobalVision est en droit de facturer des honoraires supplémentaires pour des campagnes publicitaires de grande importance, pour l’utilisation internationale des images réalisées, ainsi que des droits de reproduction pour l’usage des images dans d’autres supports que ceux initialement prévus ou au delà d’une année à compter de la date de la prestation.
Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée. Toute utilisation plus étendue ( réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé de GlobalVision.
Pour les utilisations publiques à grande échelle, telle que publication sur les pages principales d’un site web, publications imprimées telles que brochures, flyers, affiches, publicité et articles dans les journaux ou la publication par voie de média audiovisuel télévisé, notamment, il est demandé au client d’en informer GlobalVision au préalable et de s’enquérir des tarifs de diffusion.
Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion ( régionale, nationale, internationale ) et la durée selon les règles usuelles en vigueur et les tarifs de l’Association Suisse des Banques d’Images et Archives Photographiques.
Chaque utilisation ou reproduction du matériel visuel réalisé par GlobalVision doit en tous cas s’accompagner du nom de l’auteur sous la forme « GlobalVision » ou « globalvision.ch » au côté de(s) image(s) publiée(s), dans l’impressum ou dans la partie réservée aux crédits photographiques. En cas de non-respect de cette condition, le photographe est en droit de majorer le prix de la prestation ordinaire de 50% et/ou de demander des dommages sur la base des tarifs de l’Union Suisse des Photographes Professionnels.
Le client assume la responsabilité des devoirs découlant du respect du droit à l’image des sujets présents et assure à GlobalVision avoir les autorisations nécessaires pour photographier lesdites personnes, œuvres ou biens.
GlobalVision ne peut être tenu pour responsable des utilisations litigieuses ou illégales résultant d’une utilisation non-autorisée des images produites.
Lorsque les représentants de GlobalVision effectuent des consultations sur site en vue d’évaluer les demandes de la clientèle, des frais de déplacements peuvent être perçus lorsque le contrat initialement négocié n’est finalement pas accepté, pour autant que les déplacement aient eu lieu à plus de 20km de notre siège social. Le montant forfaitaire de ces déplacements et consultations se monte à 200.- CHF.
Après validation de l’offre, la date de la séance photo est réputée non-modifiable. Si le client souhaite modifier la date du reportage après la validation cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord de GlobalVision et selon la disponibilité à la nouvelle date. Si aucun accord n’est trouvé le client peut alors demander l’annulation de la commande suivant les modalités en cas d’annulation.
Le client qui souhaite annuler le reportage commandé et confirmé jusqu’à un mois avant la date prévue devra en informer GlobalVision par courrier recommandé avec accusé de réception. Les arrhes prévues pour la réservation initiales restent dûes et ne sont pas remboursées. Si l’annulation du reportage intervient moins d’un mois avant la date prévue du reportage, 75% du montant total devisé reste dû. Si le reportage est repoussé à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité, GlobalVision perçoit tout de même 30% de la somme totale devisée pour le reportage à la date initialement prévue.
GlobalVision assure la plupart de ses communications avec le client sous la forme de communications emails. Ces échanges ont valeur légales s’ils sont acceptés par le deux parties, y compris sous la forme tacite. Après trois tentatives infructueuses d’entrer en contact par email, mais pour autant que celles-ci aient eu lieu sur une durée de 6 semaines minimum, le projet est considéré comme abandonné par le client. GlobalVision notifie le client par courrier recommandé et joint au courrier l’ensemble des éléments réalisés jusqu’au jour de l’abandon, ainsi qu’une facture récapitulative des travaux engagés jusqu’à la date d’abandon. Il appartient alors à GlobalVision de reprendre ou non le projet et de décider de suspendre l’abandon.
Conditions de paiement: un acompte de 50% du montant devisé est versé à la signature du bon de commande, pour réservation formelle. Le solde restant est versé à la remise du CD/DVD final. Si le délai entre la réservation et la prestation est trop court, GlobalVision se réserve le droit de facturer l’ensemble des honoraires en une fois.
Le paiement peut être réalisé en espèces à la livraison contre remise d’une facture ou par virement bancaire, selon le choix du client.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que GlobalVision perçoive l’ensemble du montant facturé. Si le montant perçu ne correspond pas au montant initial facturé, GlobalVision procède à l’établissement d’une nouvelle facture complétant le solde dû.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.
Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le for juridique et le lieu d’exécution sont les Tribunaux compétents de l’Etat de Genève, Suisse.

Activités et services liés au design:

Conditions générales prochainement disponibles

Activités et services liés à la programmation et services informatiques:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats de réalisation, modification, maintenance et tous autres services de production relatives aux activités de programmation de tous ordres réalisées par ou sous la responsabilité de GlobalVision Communication sàrl pour le compte de ses clients et mandataires.
Les présentes conditions générales président à toutes autres dispositions, sous réserve d’un accord spécial convenu avec le client et accepté officiellement sous la forme écrite par l’un des représentants de GlobalVision.
Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées en leur totalité et sans réserve, elles s’appliquent à tous les projets, pour toute la durée de la prestation de service et par la suite sur toute la durée de vie et d’activité du projet livré.
A fins de clarification, les termes « site web », « plateforme », « base de données », « micro-site », « maintenance », « programmation » et « application » s’entendent au sens de l’ensemble des services de programmation fournis par GlobalVision au sens large. Ces termes génériques ne sauraient en aucun cas s’entendre de manière restrictive ou limitative et s’entendent ainsi pour tous les services multimédias, sans égard pour les termes particuliers mentionnés sur les documents, supports promotionnels et dans les diverses communications échangées. Dans les présentes conditions générales, le terme “réalisations” comprend donc l’ensemble des aspects ci-dessus.
Le client reconnaît que les réalisations et services multimédias livrés par GlobalVision sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur). Le client à le droit d’exploitation de tous ces composants, dans la limite d’une utilisation sur ses propres supports de communication, comprenant toutes les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables.
Le client bénéficie d’un droit d’exploitation sur les éléments finalisés. Les fichiers source développés et mis en oeuvre par GlobalVision pour la mise en place de ses technologies, leur affichage et la réalisation des différentes interfaces restent la propriété de GlobalVision ou de leurs auteurs respectifs.
Les prix, les données, et les autres informations contenues dans les devis, les documents et dans les contrats sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans rapport avec le mandat de réalisation.
Le client nomme un représentant qui certifie avoir possibilité de s’engager au nom de l’entité qu’il représente. Le représentant est la personne de contact privilégiée dans la relation contractuelle. C’est le représentant qui valide les soumissions et ébauches de réalisation. Les commentaires, recommandations, directions et demandes de modifications données par le représentant font office de ligne directrice à la réalisation, sous réserve des points suivants liés à la “coordination”, aux “modifications”, “renonciation” et “abandon”.
La planification et la création d’une réalisation sont effectuées après une coordination suffisante avec le client, de manière à ce que la réalisation réponde de manière optimale aux attentes du client. En conséquence de quoi GlobalVision doit obtenir de la part du client une pleine et entière coopération ainsi que des retours réguliers sur les ébauches et projets intermédiaires
Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à GlobalVision pour effectuer sa réalisation, et ceci avant le début de la phase programmation. Les documents doivent être à jour et définitifs, faute de quoi ils devront être entrés par le client lui-même via l’interface de gestion, ou entreront dans le domaine des modifications à tarif horaire.
Le traitement des documents ou images fournies après le début de la phase de programmation peut être facturé par GlobalVision de la même manière qu’une modification régulière, au tarif de 145.- CHF/heure.
Les demandes de retouches de design et éléments graphiques validés par un membre de la direction, hors modifications comprises dans devis, sont facturées au tarif de 145.- CHF/heure.
Une fois le cahier des charges validé par un membre de la direction, toute modification hors modifications comprises dans devis est facturée au tarif de 145 CHF/heure.
Les réalisations de GlobalVision ne peuvent en aucun cas être ré-utilisées à des fins commerciales autres que celles initialement prévues et revendues à des tiers. Les réalisations sont proposées au client qui les utilise pour son bénéfice exclusif.
GlobalVision est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter les travaux mandatés par sa clientèle. Ledites références peuvent utiliser sans restriction des éléments scripto-visuels en relation avec les réalisations ou le client, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photos et logos.
Sur ses réalisations, GlobalVision se réserve le droit de placer la mention d’auteur, accompagnée d’un lien vers son site web. Les mentions généralement utilisées sont de la forme “Website design and creation by GlobalVision Communication sàrl“, “GlobalVision multimedia“. Les termes particuliers utilisés sur chaque projet peuvent légèrement varier.
Sauf mention contraire dans le contrat ou les conditions particulières des offres réalisées, les mentions d’auteur sont visibles sur tous les éléments. Lesdites mentions sont placées en pied de page de chaque élément, de manière à ne pas gêner la visibilité des contenus principaux des réalisations.
Les délais et autres échéances mentionnés dans les diverses communications entre GlobalVision et ses clients donnent des dates attendues de livraison des réalisations. Toutefois, ces échéances sont conditionnelles à la rapidité des retours sur les réalisations et à l’implication du client dans le processus d’élaboration des réalisations, lorsque l’avis du client est requis pour pouvoir avancer sur les différentes partie du mandat.
Le temps imparti pour chaque projet de réalisation est spécifié dans les communications. Il annonce, après consultation entre GlobalVision et le client, le temps dévolu par GlobalVision à la réalisation du projet. Si le projet s’étend sur une durée supérieure au temps planifié, alors le projet peut perdre son degré de priorité et devra alors attendre les disponibilité de GlobalVision pour avancer à nouveau. En tel cas, GlobalVision ne peut être tenu responsable pour le délai supplémentaire occasionné par l’indisponibilité de ses équipes.
Lorsque la réalisation est déstinée à l’affichage en ligne des différences d’affichage mineures peuvent survenir entre les différents navigateurs disponibles sur le marché, et entre les différentes versions des navigateurs d’un même éditeur. GlobalVision s’engage à réduire au maximum ces disparités sans toutefois pouvoir garantir une similarité parfaite entre tous.
GlobalVision s’engage à ce que ses réalisations soient adaptées aux versions principales des navigateurs les plus répandus sur le marché, incluant de manière limitative: Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Apple Safari dans leurs versions dont les dates de sortie sont au maximum de 2 années à compter du jour ou le mandat est confié à GlobalVision par le client.
Les réalisations sont prévues pour un affichage sur ordinateurs. A moins que cela n’ait été explicitement spécifié dans l’offre de service ou le contrat de réalisation, une version spécialement adaptée aux terminaux mobile des réalisations n’est pas comprise. Il se peut toutefois que la plateforme puisse être également accessible par les terminaux mobiles, mais sans garantie explicite ou implicite d’aucun ordre. Dans ce cas, si des modifications sont requises, c’est à l’appréciation de GlobalVision de procéder à la correction des différences d’affichage, pour une séléction de plateformes mobiles et de versions des navigateurs de son choix.
La réalisation reste l’entière propriété de GlobalVision jusqu’au versement de la globalité du montant facturé pour l’ensemble du projet.
Dès publication de la réalisation, le client dispose de 15 jours pour faire part, par écrit, à GlobalVision des éventuels dysfonctionnements observés sur celle-ci. GlobalVision s’engage à réparer sans frais toute erreur de programmation qui affecterait l’aspect ou la navigation de la réalisation, pour autant que GlobalVision ait été la seule entité à intervenir dans la programmation ou le design de celle-ci. Toute modification effectuée par un tiers rend cette clause caduque. Dès lors toute intervention est facturée comme une « maintenance » au tarif de 145.- CHF/heure.
Sauf accord particulier par écrit, les conditions de paiement pour les réalisations effectuées à la suite d’un devis formel sont les suivantes: un acompte de 50% du montant devisé est versé à la signature du bon de commande, pour lancer les travaux. Le solde restant est versé à la remise du CD/DVD final ou dès la mise en place finale et fonctionnelle si une installation sur serveur est faite. Si le délai entre la signature du bon de commande et la livraison de la réalisation est trop court, GlobalVision peut facturer l’ensemble des honoraires devisés en une seule fois.
Les factures adressées par GlobalVision au client sont payables dans les 15 jours suivant réception ou à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Si celles-ci ne sont pas réglées dans les délais, GlobalVision suspend temporairement la réalisation du site jusqu’à ce que la situation redevienne équitable. En cas de prolongation du litige de facturation, GlobalVision se réserve le droit de désactiver tout ou partie des accès administrateurs, voir de déactiver la réalisation si la situation se poursuit.
Le paiement peut être réalisé en espèces contre remise d’une facture ou par virement bancaire, selon le choix du client.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les frais de banque sont pris en charge par le client de sorte à ce que GlobalVision perçoive l’ensemble du montant facturé. Si le montant perçu ne correspond pas au montant initial facturé, GlobalVision procède à l’établissement d’une nouvelle facture complétant le solde dû.
Le client qui souhaite renoncer volontairement à la réalisation de son projet avant son terme devra en informer GlobalVision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le client venait à renoncer à la réalisation par GlobalVision après signature du contrat, mais avant le début des travaux, le premier tiers de la somme devisée reste dû. Si cette renonciation intervient dans une phase plus avancée, GlobalVision est alors en droit de facturer la somme de travail déjà consentie.
En cas de retard dans la remise des document ou de tout autre matériel nécessaire à la réalisation, GlobalVision en suspendra sa réalisation. Si ce retard est qualifié, au bout de 3 mois il sera considéré comme une renonciation et GlobalVision adressera au client une facture concernant les travaux déjà réalisés jusqu’à la date de suspension.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.
Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le for juridique et le lieu d’exécution sont les Tribunaux compétents de l’Etat de Genève, Suisse.

Activités et services liés à la location et vente de matériel:

Conditions générales prochainement disponibles